Conditions Générales De Vente

VERSION

12 Avril 2014

 

SOMMAIRE

Article 1 – Présentation du Site

Article 2 – Conditions d’accès au Site – Mise en garde

Article 3 – Responsabilité – Limitations

Article 4 – Données Nominatives

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Article 6 – Sites tiers

Article 7 – Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions et modalités de l’accès et de l’utilisation du site eliel.fr (ci-après, dénommé le « Site »).

En accédant et en utilisant le Site et son contenu, l’internaute (ci-après, dénommé l’« Utilisateur ») accepte et s’engage à respecter les présentes CGU. L’utilisation du Site entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes.

ELIEL se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier les présentes CGU. En cas de modification, il sera fait référence aux CGU en vigueur au jour de la visite du Site. Aussi, l’Utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes qui y auront été apportées.

 

ARTICLE 1PRÉSENTATION DU SITE

Le Site est un site d’information et un site marchand qui propose à la vente différents produits et services proposés par ELIEL ou par l’intermédiaire de ses partenaires : réservation de chambres d’hôtes, réservation de prestations de services, etc., sans que cette liste soit exhaustive ou limitative.

 

ARTICLE 2CONDITIONS DACCÈS AU SITE – MISE EN GARDE

L’accès au Site et à ses différentes rubriques est ouvert à tous les internautes Utilisateurs. Pour une utilisation optimale du Site, il est recommandé à l’Utilisateur d’être équipé d’une connexion Internet haut débit.

L’Utilisateur s’engage à respecter les présentes règles d’utilisation du Site et le cas échéant, les Conditions Générales de Vente applicables aux produits et offres de services proposées sur le Site, outre l’ensemble des lois et réglementations en vigueur. L’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive du Site et/ou des informations et données qu’il contient.

Sans préjudice des stipulations prévues à l’article 5 (Propriété Intellectuelle), ELIEL s’oppose formellement à ce qu’un Utilisateur ou un tiers quelconque utilise les informations figurant sur le Site concernant notamment les chambres d’hôtes, leurs caractéristiques, coordonnées, tarifs applicables, pour fournir au public un service d’annuaire ou de mise en relation téléphonique avec ELIEL par l’intermédiaire d’un numéro à tarification majorée. ELIEL n’a passé aucun accord de partenariat avec des sociétés éditant des sites internet offrant ce type de services et met en garde ses clients et visiteurs contre les pratiques déloyales de ces tiers et l’absence totale de garantie fournie par ELIEL quant aux informations publiées par ces tiers concernant ELIEL.

 

ARTICLES 3RESPONSABILITÉ – LIMITATIONS

ELIEL ne garantit pas que le Site est exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que ceux-ci pourront être corrigés, ni que le Site fonctionnera sans discontinuité, pannes ou interruptions, ni encore qu’il est compatible avec le matériel ou la configuration particulière du Client. ELIEL n’est en aucun cas responsable de dysfonctionnements imputables à des logiciels de tiers. ELIEL ne pourra voir sa responsabilité engagée à raison de dommage prévisible ou imprévisible, matériels ou immatériels (incluant la perte de profits ou d’opportunité) découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site.

L’Utilisateur reconnaît être pleinement informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, notamment en termes de non-garantie d’accès, d’absence de sécurité relative à la transmission de données et de non garantie des performances relatives à la transmission des données.

ELIEL n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à son Site.

ELIEL ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition sur ce Site.

En conséquence, et alors même que ELIEL a effectué toutes les démarches pour s’assurer de la fiabilité des informations contenues sur ce Site, ELIEL ne sera pas responsable :

  • Pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le Site, 
  • Pour tous dommages, directs et/ou indirects, prévisibles ou imprévisibles, quelles qu’en soient les causes, origine, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité totale ou partielle d’y accéder, de même qu’en raison de l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du Site.

En conséquence, l’Utilisateur reconnaît se servir de ces informations sous sa responsabilité exclusive.

Le Site est normalement accessible 24h/24 et 7 jours/7. En cas de force majeure, de difficultés informatiques, de difficultés liées à la structure des réseaux de télécommunications ou difficultés techniques, ou encore pour des raisons de maintenance, sans que cette liste ne soit exhaustive, l’accès à tout ou partie du site pourra être suspendue ou supprimée sur simple décision d’ELIEL.

 

ARTICLE 4DONNÉES NOMINATIVES

Les informations que l’Utilisateur communique sur le Site permettent à ELIEL (et le cas échéant ses partenaires) de traiter et exécuter les achats de produits et services des Utilisateurs ou de répondre à leurs demandes d’information. Elles permettent également à ELIEL et ses partenaires de vous faire part d’offres promotionnelles ou de vous tenir informé des nouveaux produits et services, à moins que vous ne vous y soyez opposé.

La navigation sur le Site peut entraîner l’implantation de cookies dans votre ordinateur. Ils simplifient la visite sur le Site. Le cookie a pour but de signaler le passage de l’Utilisateur sur le Site et de lui permettre l’accès à l’espace d’achat du Site. Les cookies ne sont donc utilisés par ELIEL que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui est destiné aux Utilisateurs. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookie sur son ordinateur, mais un tel refus peut empêcher l’accès à certains services du Site. Pour ce faire, l’Utilisateur doit configurer son navigateur selon les modalités détaillées sur le site de la CNIL (http://www.cnil.fr).

En fonction du choix émis lors de la création ou de la consultation de sa réservation, l’Utilisateur sera susceptible de recevoir des offres commerciales d’ELIEL et/ou de partenaires commerciaux, par mail, téléphone ou SMS.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, dans sa dernière version modifiée en vigueur, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer à l’adresse : sabine@eliel.fr.

 

ARTICLE 5PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site est une œuvre de l’esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le Site dans son ensemble et chacun des éléments qui le composent (tels que textes, bases de données, arborescences, logiciels, animations, images, photographies, illustrations, schémas, logos, sons, musiques) sont la propriété exclusive d’ELIEL qui est seul habilité à faire valoir les droits de propriété intellectuelle y afférents, ainsi que les droits spécifiques du producteur de base de données.

En conséquence, en application des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des conventions internationales, il est interdit de représenter, reproduire, modifier, publier, adapter, exploiter tout ou partie du Site ou des éléments qui le composent sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé dans un but non commercial sans l’autorisation préalable et écrite d’ELIEL.

La violation de ces dispositions vous expose aux sanctions prévues tant par le Code de la Propriété Intellectuelle et le Code Pénal au titre notamment de la contrefaçon de droit d’auteur et de droit des marques, ainsi qu’à celles prévues par le Code Civil en matière de responsabilité civile.

Les marques, logo et noms de domaine (tels que ELIEL, eliel.fr, etc.) qui apparaissent sur le Site sont la propriété exclusive d’ELIEL. Toute reproduction ou utilisation de ces marques ou noms de domaine, de quelque manière et à quelque titre que ce soit, sont interdites.

La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable d’ELIEL, laquelle peut être révoquée à tout moment et sans indemnité.

 

ARTICLE 6 – SITES TIERS

Le Site peut inclure des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet. Dans la mesure où ELIEL ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, ELIEL ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et décline ainsi toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. Ces liens sont fournis uniquement dans le but de faciliter les recherches d’information de l’Utilisateur.

 

ARTICLE 7LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout différend lié à la formation, l’interprétation et/ou à l’exécution des présentes doit, en premier lieu, et dans la mesure du possible, être réglé au moyen de négociations amiables. A défaut de résolution à l’amiable dans le mois qui suit la notification du litige par l’une des Parties à l’autre, celles-ci soumettront ledit litige à l’appréciation des tribunaux compétents français.